Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

RENOV'TOU

CHE DU CHAUMOIS - 25870 CHATILLON-LE-DUC

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

10/08/2011

Annonces légales parues

12/03/2014
Modifications et mutations diverses
11/03/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23/08/2011
Créations d'établissements

Procédures collectives

24/02/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/02/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.