Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEZIERS DOMITIENNE (CAISSE CREDIT MUT BEZIERS DOMITIENNE)
- Modification des articles 5 - 6 et 7 des statuts
01/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification des articles 5 - 6 et 7 des statuts
Actes officiels publiés
24/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/05/2024
16/05/2023
- Constitution du bureau
- Changement de vice-président
- Modification de l'article 3 des statuts
10/05/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil de surveillance
15/02/2022
- Quorum non atteint - AG ne peut valablement pas délibérer
- Modification(s) statutaire(s)
24/08/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Election du bureau
05/07/2019
- Nomination des membres du conseil de surveillance (Président, Vice-président, secrétaire)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'un administrateur, non renouvelé.
- Election vice-président et du bureau du CA
- Nomination de président du conseil de surveillance
12/07/2018
- Renouvellement mandat de membre du conseil de surveillance
- Election du vice-président et du bureau
- Changement de président du conseil de surveillance
- nomination du Vice-président et du secrétaire du CS
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
26/06/2017
- Renouvellement du mandat des administrateurs et du mandat du conseil de surveillance - Entrée de nouveaux administrateurs et membre du conseil de surveillance - Constatation de la variation du capital social
- Election du vice-président et du bureau
22/09/2015
- Renouvellement : administrateurs - conseil de surveillance Constatation de la variation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election du vice-président et du bureau
- Election du vice-président et du secretaire
22/09/2015
- Renouvellement : administrateurs - conseil de surveillance Constatation de la variation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election du vice-président et du bureau
- Election du vice-président et du secretaire
07/08/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Ratification de la désignation d'un membre
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Election du bureau
27/11/2013
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 16 des statuts
20/02/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil de surveillance
- Changement de président
- Renouvellement des mandats des membres du CA
- Changement de président du conseil de surveillance
- Renouvellement des mandats des membres du CS - Démissions
19/08/2011
- Constitution
- Assemblée constitutive
- Liste des administrateurs
- Réunion du conseil de surveillanceListe des surveillants
19/08/2011
- Constitution
- Assemblée constitutive
- Liste des administrateurs
- Réunion du conseil de surveillanceListe des surveillants
19/08/2011
- Constitution
- Assemblée constitutive
- Liste des administrateurs
- Réunion du conseil de surveillanceListe des surveillants
19/08/2011
- Constitution
- Assemblée constitutive
- Liste des administrateurs
- Réunion du conseil de surveillanceListe des surveillants