Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
22/08/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
22/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/08/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
29/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/01/2014
18/11/2013
14/06/2013
21/09/2011
21/09/2011
Annonces légales parues
17/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2025
Vente d'établissements
1 - Évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue l’actif total apporté s’élève à : 356 690 € le total du passif pris en charge s’établit à : 306 714 € l’actif net apporté est donc de : 49 976 € Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. 2 - Augmentation du capital de la société absorbante XL INVEST, société absorbante détenant la totalité des actions de LE CLOS DE LA MANCELLIERE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion envisagée ne donnera donc pas lieu à l’émission d’une prime de fusion. 3 - Montant prévu Montant prévu du boni de fusion : UN (1) euro. 4 - Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 19 mai 2025 a été déposé le 20 mai 2025, au nom des deux sociétés absorbante et absorbée, auprès du greffe du Tribunal de commerce de SAINT-MALO. Pour avis, Pour XL INVEST M. Mikaël LE GUILLOU, gérant Pour LE CLOS DE LA MANCELLIERE XL INVEST, Présidente, elle-même représentée par M. Mikaël LE GUILLOU
04/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort