Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GAEC LES JARDINS DES 4 SAISONS
LE PAS BEDEUC - 22600 LA MOTTE
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Actes officiels publiés
08/09/2011
- Constitution
Annonces légales parues
28/11/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opértions de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00023
17/01/2018
Jugement
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00023
05/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; représenté madame NEAU (Stéphanie) et monsieur BLIE (Mickaël), co-gérants ; madame NEAU (Stéphanie), née le 4 février 1981 à Clermont Ferrant (63), demeurant Le Pas Bedeuc, 22600 La Motte, comparante ; monsieur BLIE (Mickaël), né le 28 juin 2017 à Saint-Malo (35), demeurant Le Pas Bedeuc, 22600 La Motte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00023
28/05/2017
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00023
Procédures collectives
14/11/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opértions de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00023
06/12/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00023
17/11/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; représenté madame NEAU (Stéphanie) et monsieur BLIE (Mickaël), co-gérants ; madame NEAU (Stéphanie), née le 4 février 1981 à Clermont Ferrant (63), demeurant Le Pas Bedeuc, 22600 La Motte, comparante ; monsieur BLIE (Mickaël), né le 28 juin 2017 à Saint-Malo (35), demeurant Le Pas Bedeuc, 22600 La Motte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00023
05/05/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00023