Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
POCHOLLE VALERIE
31230 L'ISLE-EN-DODON
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15/04/2025
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Annonces légales parues
01/09/2021
Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.