Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Marques

DACI
DACI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3934444
Enregistrée le : 16/07/2012
Expire le : 16/07/2012
Classes : 37, 38, 42