Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2025
Jugement
Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 10 mars 2025 nommant en qualité d'administrateur judiciaire Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq, 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai lequel a pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de représenter la société débitrice dans tous ses actes de gestion. Ce même jugement a décidé du maintien de la période d'observation et de la poursuite d'activité
29/01/2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/01/2017
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
23/12/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Procédures collectives
10/03/2025
Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 10 mars 2025 nommant en qualité d'administrateur judiciaire Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq, 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai lequel a pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de représenter la société débitrice dans tous ses actes de gestion. Ce même jugement a décidé du maintien de la période d'observation et de la poursuite d'activité
20/01/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/12/2016
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
15/12/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.