Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

04/03/2020
17/05/2016
20/08/2014
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
22/09/2011
22/09/2011

Annonces légales parues

12/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration et transfert du siège social
11/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/02/2012
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

26/08/2024
Protocole d’accord portant sur les negociations salariales (annee 2024)
Autre, précisez
31/07/2023
Protocole d'accord portant sur les negotiations salariales 2023
Autre, précisez
22/08/2022
Protocole d'accord portant sur les negotiations salariales 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2021
Protocole d'accord portant sur les negotiations salariales 2021
Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)
16/07/2020
Protocole d'accord portant sur les negotiations salariales 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
29/07/2019
Accord portant négociation annuelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
14/08/2018
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail