Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Ancien siège : 185 Rue de Bercy - Immeuble Tour de Lyon - 75012 PARIS
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/04/2024
31/08/2022
- Augmentation du capital social
- Réduction et augmentation du capital social
- Dépositaire des fonds
10/03/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/05/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/04/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2016
- sur la valeur des apports effectués par la société SELECT SERVICE PARTNER à la société SSP PROVINCE
22/06/2016
- sur la valeur des apports effectués par les sociétés BUFFETS DES GARES DE FRANCE et RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES à la société SSP PROVINCE
13/05/2016
- avec la société SELECT SERVICE PARTNER
13/05/2016
- avec la société BUFFETS DES GARES DE FRANCE ET RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES
11/03/2015
16/01/2014
19/09/2013
13/06/2012
13/06/2012
15/09/2011
15/09/2011
15/09/2011
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Apport fusion.
27/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination RESTAURANTS ET SERVICES D AUTOROUTES Forme juridique SAS Siège social 5 rue Charles de Gaulle Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE Rcs 350 113 783..
19/05/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION SSP PROVINCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 65000 EUR Siège social 5 RUE Charles de Gaulle Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE N° RCS 534681697 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. SELECT SERVICE PARTNER Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 20000000 EUR Siège social 5 RUE Charles de Gaulle Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE N° RCS 309892230 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 750084 euros Passif : 629747 euros Actif net apporté : 120337 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté par la société SELECT SERVICE PARTNER SAS, il est attribué à la société SELECT SERVICE PARTNER SAS 7.881 actions nouvelles de 1,30 ' de valeur nominale chacune, à créer par la société SSP PROVINCE (anciennement dénommée BARS ET RESTAURANTS AEROPORTS DE PROVINCE), qui procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant de 10.245,30 '. Montant prévu de la prime d'apport : 110091,70 euros. Date du projet : 12/05/2016 Date du dépôt : 13/05/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .
19/05/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION LES BUFFETS DES GARES DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 300000 EUR Siège social 5 RUE Charles de Gaulle Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE N° RCS 310161385 RCS CRETEIL, est société absorbée. SSP PROVINCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 65000 EUR Siège social 5 RUE Charles de Gaulle Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE N° RCS 534681697 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5847820 euros Passif : 5528400 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport-fusion consenti par la société BUFFETS DES GARES DE FRANCE à la société SSP PROVINCE, il sera attribué 57.120 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société SSP PROVINCE sur la base d'un rapport d'échange entre les droits sociaux des sociétés SSP PROVINCE et BUFFETS DES GARES DE FRANCE fixé à 57.120 actions SSP PROVINCE pour 150.000 actions BUFFETS DES GARES DE FRANCE. Montant prévu de la prime de fusion : 245164 euros. Date du projet : 12/05/2016 Date du dépôt : 13/05/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .
19/05/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7500000 EUR Siège social 5 RUE Charles de Gaulle Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE N° RCS 350113783 RCS CRETEIL, est société absorbée. SSP PROVINCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 65000 EUR Siège social 5 RUE Charles de Gaulle Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE N° RCS 534681697 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 9411120 euros Passif : 5365064 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport-fusion consenti par la société RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES à la société SSP PROVINCE, il sera attribué 49.571 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société SSP PROVINCE sur la base d'un rapport d'échange entre les droits sociaux des sociétés SSP PROVINCE et RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES fixé à 49.571 actions SSP PROVINCE pour 7.500 actions RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES. Montant prévu de la prime de fusion : 3981613,70 euros. Date du projet : 12/05/2016 Date du dépôt : 13/05/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .
19/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
30/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
04/10/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Accords d’entreprise
18/03/2025
Protocole d'accord pour 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société ssp province
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
27/12/2024
Accord negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2024
Un accord collectif autorisant le recours au vote electronique pour les elections du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/03/2024
Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/07/2023
Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société ssp province
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/06/2023
Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société ssp province
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/03/2022
Avenant n°3 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société ssp province
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
11/03/2022
Protocole d'accord pour 2022- négociation annuelle obligatoire - société ssp province
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/10/2021
Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société ss province
Autre, précisez, Durée collective du temps de travail
02/09/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société ssp province
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez
30/04/2020
Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société ssp province
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique)
30/04/2020
Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société ssp province
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/04/2020
Accord relatif à la mise en place du cse et au droit syndical au sein de la société ssp province
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2020
Negociation annuelle oblitatoire 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
25/02/2020
Négociation annuelle obligatoire - société ssp province - protocole d'accord pour 2019
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/02/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société ssp province
Couverture complémentaire santé - maladie
05/12/2018
Protocole d'accord pour 2018 de négociation annuelle obligatoire au sein de la société ssp province
30/08/2018
Accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
30/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/08/2018
Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs handicapés, Système de rémunération (autres qu'évolution)
30/08/2018
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
