B.F.L. (BAGAGE FRANCE LUXE)

Modification survenue sur le capital.

PROJET DE FUSION ENTRE FRANCE COUPE PREP Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 rue de la Lande du Bas ZAC de la Guenaudière, 35300 FOUGERES 891 643 157 RCS RENNES ET B.F.L. Société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros Siège social : 2 Rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERES 534 705 959 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FOUGERES du 20 juin 2024, La société FRANCE COUPE PREP, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 rue de la Lande du Bas ZAC de la Guenaudière, 35300 FOUGERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 891 643 157 , et la société B.F.L., société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 2 Rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534 705 959 RCS RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRANCE COUPE PREP par la société B.F.L. La société FRANCE COUPE PREP ferait apport à la société B.F.L. de la totalité de son actif réévalué, soit 896 720 euros, à charge de la totalité de son passif réévalué, soit 456 720 euros. La valeur nette réévaluée des apports s'élèverait à 440 000 euros. En rémunération de cet apport net, 50 parts nouvelles de 400 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société B.F.L. à titre d'augmentation de son capital social de 20 000 euros. La prime de fusion s'élèverait à 420 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,50 part sociale de la société B.F.L. pour 1 part sociale de la société FRANCE COUPE PREP. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRANCE COUPE PREP depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BAGAGE FRANCE LUXE. La société FRANCE COUPE PREP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom des deux sociétés le 21 juin 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Modification du capital.

Autre, précisez

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail