Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/01/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/09/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
16/09/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
22/05/2015
Statuts mis à jour
- Ancienne: Société par actions simplifiée à associé unique / Nouvelle: Société à responsabilité limitée
- Changement relatif à l'objet social
- Partant: CAP VERT ENERGIE (ancien président) / Nomination de M. CAILLE Christophe, M. FROIDEFOND Pierre et M. LUCAS Hervé en qualité de gérant
- Modification(s) statutaire(s)
22/05/2015
Statuts mis à jour
- Ancienne: Société par actions simplifiée à associé unique / Nouvelle: Société à responsabilité limitée
- Changement relatif à l'objet social
- Partant: CAP VERT ENERGIE (ancien président) / Nomination de M. CAILLE Christophe, M. FROIDEFOND Pierre et M. LUCAS Hervé en qualité de gérant
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2012
Statuts mis à jour
- de EURL en SASU
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2012
Statuts mis à jour
- de EURL en SASU
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
31/01/2012
Statuts mis à jour
- enrte la société SPES 5 cédant et la société CAP VERT ENERGIE SAS cessionnaire
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu avec CAP VERT ENERGIE - Porjet d'apport partiel d'actif et déclaration de conformité
- Changement de la dénomination sociale
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu avec CAP VERT ENERGIE - Porjet d'apport partiel d'actif et déclaration de conformité
- Changement de la dénomination sociale
- enrte la société SPES 5 cédant et la société CAP VERT ENERGIE SAS cessionnaire
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu avec CAP VERT ENERGIE - Porjet d'apport partiel d'actif et déclaration de conformité
- Changement de la dénomination sociale
- enrte la société SPES 5 cédant et la société CAP VERT ENERGIE SAS cessionnaire
19/09/2011
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/01/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/01/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
11/01/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/11/2022
- Modification(s) statutaire(s)
25/11/2022
- Modification(s) statutaire(s)
03/12/2021
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
10/11/2021
12/01/2021
- Nomination de co-gérant
10/12/2020
- Démission de co-gérant
22/10/2020
- Changement de la dénomination sociale
07/08/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
07/08/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/09/2012
- sur la transformation dela société en SASU
28/09/2012
- sur la transformation dela société en SASU
28/09/2012
- sur la transformation dela société en SASU
12/12/2011
- Divers
30/11/2011
- Entre la société CAP VERT ENERGIE (APPORTEUSE) et la société CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I16 (BENEFICIAIRE)

Annonces légales parues

05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
07/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital fixe devient variable.
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
14/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
23/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
05/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du nom commercial. Modification de représentant.
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
16/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital.