Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SANTESECOURS

11 RUE DU GRAND VEYMONT - 38320 EYBENS
04 76 05 01 88
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

07/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
13/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
23/09/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
23/09/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
07/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/08/2016
- Reconstitution des capitaux propres
29/11/2013
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales parues

17/10/2025
Vente d'établissements
Société absorbante : GRENOBLE SECOURS Forme : SAS Adresse du siège : 11 rue du grand Veymont 38320 EYBENS Capital : 5.000 € Numéro unique d’identification : 904 246 311 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Société absorbée : SANTESECOURS Forme : SARL Adresse du siège : 11 rue du grand Veymont 38320 EYBENS Capital : 10.000 € Numéro unique d’identification : 534 807 151 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 443.653 € Passif : 432.918 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Date du projet commun de fusion : 30 septembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 15 octobre 2025 auprès du RCS de GRENOBLE pour les deux sociétés.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/03/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
04/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
14/03/2012
Vente d'établissements
Mise en activité de la société.
26/10/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

18/04/2019
Un accord relatif a l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)