Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- entre la société absorbante : EURL YAM DIJON rcs Dijon 534 919 659 et la société absorbée : EURL RV MOTOS , rcs Dijon 492 504 121
29/09/2011
- Constitution
29/09/2011
- Constitution
Annonces légales parues
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2021
Vente d'établissements
534.919.659 rcs Dijon YAM DIJON Absorbante Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Capital : 35000 EUR Siège social : 88 avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE 492.504.121 rcs Dijon R.V. MOTOS Absorbée Forme : société à responsabilité limitée à associé unique Capital : 212 000 EUR siège social : 92 avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE Oppositions : Art L236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion absorption par EURL YAM DIJON au capital de 35000 euros, siège social 88 Avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE siren 534.919.659 RCS Dijon Absorbante de EURL R.V. MOTOS au capital de 212 000 euros siege social 92 avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE siren 492 504 121 RCS Dijon Absorbée. Le 10/06/2021, il a été établi le projet de fusion par voie d'absorption de la EURL R.V. MOTOS par la EURL YAM DIJON par transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante pour actif 109 522 euros, passif 38 848 euros, actif net apporté 70 675 euros. La fusion-absorption intervenant entre deux sociétés soeurs détenues à 100% par la même personne morale ne donne lieu en application de l'article L236-3 modifié du Code de Commerce, ni à échange de droits sociaux, ni à augmentation de capital de la société absorbante, ni à prime de fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, le 14/06/2021 N°5137 pour EURL YAM DIJON absorbante et le 14/06/2021 N°5136 pour EURL R.V. MOTOS absorbée. Les créanciers dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les délais et conditions des articles R236-8 et L236-14 du Code de Commerce.