Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
11/03/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
28/02/2013
- Cession de parts 3
28/09/2011
28/09/2011
Annonces légales parues
02/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.