Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/03/2018
- Apport partiel d'actif
- "Apport partiel d'actif"
30/11/2017
- Nomination de commissaire aux apports
30/11/2017
- Nomination de commissaire à la scission
09/08/2017
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/08/2016
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/07/2014
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/07/2012
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
26/07/2012
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
31/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2018
Vente d'établissements
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE : La société ALPEA, eurl au capital de 1.001.000,00 €, dont le siège social est à Annecy (74 000), 39, avenue du Parmelan, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 535 002 638, et la société ALPEA PROMOTION, eurl en cours de constitution au capital de 318.000,00 €, dont le siège sera à Annecy 39, avenue du Parmelan, et qui sera inscrite au RCS d'Annecy. Les sociétés ALPEA et ALPEA PROMOTION ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société ALPEA fait apport à la société ALPEA PROMOTION de la branche complète et autonome d'activité de maîtrise d'œuvre déléguée. L'actif apporté s'élève à 385.941,48 €. Le passif pris en charge par la société ALPEA PROMOTION, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 67.941,48 €. L'actif net apporté est d'un montant de 318.000,00 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société ALPEA (Apporteuse) reçoit de la société ALPEA PROMOTION (Bénéficiaire de l'apport) 3.180,00 parts sociales de 100,00 € chacune, entièrement libérées, de même catégorie, et le capital de la société ALPEA PROMOTION s'établit à 318.000,00 €. Il n'est émis aucune prime d'apport. Les créanciers de la société ALPEA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les article L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 15 février 2018, et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy, le 12 mars 2018, au nom de chacune des sociétés (ALPEA et ALPEA PROMOTION). Pour avis
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
