Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
03/08/2012
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
03/08/2012
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
30/09/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/06/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/03/2012
- fusion absorption
Annonces légales parues
26/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2012
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital.
13/04/2012
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif. La société G2M TOULOUSE SARL au capital de 1 euros. Siège social 9 rue Antonin Mercié 31000, 535 018 469 RCS TOULOUSE (société bénéficiaire). La société SARL G2M SARL au capital de 8000 euros. Siège social 9, rue Antonin Mercié 31000 Toulouse, 431 722 032 RCS TOULOUSE (société apporteuse). Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 29 mars 2012 : La SARL G2M, transmettrait à titre d'apport partiel d'actif à la société G2M Toulouse la branche autonome d'activité liée à l'exploitation de ses deux bijouteries sises 9 rue Antonin Mercié à Toulouse. A partir des comptes annuels au 30 septembre 2011 des sociétés G2M TOULOUSE et SARL G2M, l'actif et le passif de la société SARL G2M attaché à ladite branche autonome d'activité dont la transmission est prévue à la société G2M TOULOUSE, s'élèvent à : ACTIF : 550 857 euros. PASSIF : 251 305 euros. Faisant ressortir un actif net de 299 552 euros. Compte tenu de la récente constitution de la société G2M TOULOUSE, de son absence d'activité et de son caractère unipersonnel au profit de la société apporteuse, la présente opération sera réalisée sur la base des seules valeurs comptables des sociétés. Les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange ni de constituer une prime d'émission. Il résulterait de la présente opération d'apport partiel d'actif une augmentation de capital de la société G2M TOULOUSE d'un montant de 299 552 euros par émission de 299 552 parts nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, intégralement attribuées à la SARL G2M. D'un point de vue comptable et fiscal, l'opération aura un effet rétroactif au 1er octobre 2011. Les créanciers des sociétés G2M TOULOUSE et SARL G2M dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'opération partielle d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du Code de Commerce et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet de dépôts le 30 mars 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Pour avis. Le Gérant de la société G2M TOULOUSE. Le Gérant de la société SARL G2M.