Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMITIA ASSURANCES

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Statuts de l’entreprise

28/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Constatation du caractère définitif de la réduction du capital social
- Démission de co-gérant

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
14/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
10/02/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
01/10/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
28/07/2022
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
28/07/2022
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
21/12/2017
- Réduction du capital social
- Sous condition suspensive
04/10/2011
- Constitution
04/10/2011
- Constitution

Annonces légales parues

15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
18/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
31/01/2012
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
18/10/2011
Créations d'établissements