Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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12/02/2025
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12/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
15/11/2017
11/10/2011
- Constitution
11/10/2011
- Constitution

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10/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
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08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2011
Créations d'établissements