Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SICA DE PROMOTION DE L'AGRICULTURE PAYSANNE - SICAPAP (SICAPAP)
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Actes officiels publiés
01/10/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/06/2019
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social
- Régularisation bénéficiaire effectif
08/04/2015
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/10/2011
11/10/2011
Annonces légales parues
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2015
Modifications et mutations diverses
17/04/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.