Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

06/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/04/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
14/04/2021
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
08/01/2021
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
15/05/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Transfert siège social et établissement principal
15/05/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Transfert siège social et établissement principal
28/07/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des principales activités

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/08/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
06/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/08/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
25/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/11/2024
07/11/2024
08/02/2024
27/06/2022
- Projet de fusion
30/09/2021
- Reconstitution de l'actif net
09/06/2020
- Changement de président
- Nomination de directeur général
01/04/2020
16/07/2019
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de président
16/07/2019
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de président
16/07/2019
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de président
03/04/2019
- Modification des commissaires aux comptes
03/04/2019
- Modification des commissaires aux comptes
09/11/2017
- Continuation de la société malgré les pertes
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2017
- Continuation de la société malgré les pertes
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
10/04/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
20/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : GIVREE Forme : SAS Adresse du siège : 55 impasse Auguste Burgunder 07300 TOURNON-SUR-RHONE Capital : 962 500 euros Numéro unique d’identification : 535 160 519 Lieu d’immatriculation : AUBENAS Société absorbée : GIVREE GRENOBLE Forme : SARL Adresse du siège : 55 impasse Auguste Burgunder 07300 TOURNON-SUR-RHONE Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification :844 286 716 Lieu d’immatriculation : AUBENAS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif transféré : 288.677 euros Passif : 424.731 euros Valeur nette comptable des éléments d’actif et de passif transférés : (136.054) euros Rapport d’échange des droits sociaux : absence de rapport d’échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date de signature du projet de traité de fusion : le 14 juin 2022 Date de réalisation de la fusion : le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, avec effet réotractif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: pour la société GIVREE et la société GIVREE GRENOBLE les dépôts ont été effectués le 24 juin 2022 au greffe du Tribunal de commerce d’Aubenas
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Nouveau siège.
21/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration.
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.

Accords d’entreprise

01/07/2025
Accord collectif du 09 décembre 2024 relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "décès - incapacité - invalidité", employés - ouvriers - tam - cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/07/2025
Accord collectif du 09 décembre 2024 portant sur la complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
03/06/2025
Un accord collectif relatif a l'organisation du travail du 13 mai 2025
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
03/06/2025
Un accord collectif d'entreprise du 14 mai 2025 - rémunération, temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/07/2024
Accord collectif portant sur le compte épargne temps en date du 18 avril 2024
Compte épargne temps
14/11/2022
Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022
Couverture complémentaire santé - maladie, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes
25/04/2022
Accord collectif portant sur la complémentaire santé (ccn hcr)
Couverture complémentaire santé - maladie
25/04/2022
Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire (ccn hcr)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/04/2022
Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/04/2022
Accord collectif portant sur la complémentaire santé (ccn iad)
Couverture complémentaire santé - maladie
25/10/2021
Accord collectif du 27/07/2021 portant notamment sur les règles de rémunération
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/10/2021
Accord collectif portant sur la mise en place du badgeage et des horaires individualisés
Durée collective du temps de travail
25/10/2021
Accord collectif portant sur les forfaits annuels en jours
Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail

Marques

HABIBI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4837962
Enregistrée le : 27/01/2022
Expire le : 27/01/2022
Classes : 30
ESQUIMAUVE
ESQUIMAUVE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4830358
Enregistrée le : 03/01/2022
Expire le : 03/01/2022
Classes : 30
LA FABRIQUE CRAQUANTE
LA FABRIQUE CRAQUANTE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4673803
Enregistrée le : 11/08/2020
Expire le : 11/08/2020
Classes : 8, 16, 21, 24, 25, 30, 32, 33, 35, 41, 43
LA FABRIQUE CROQUANTE
LA FABRIQUE CROQUANTE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4673806
Enregistrée le : 11/08/2020
Expire le : 11/08/2020
Classes : 8, 16, 21, 24, 25, 30, 32, 33, 35, 41, 43
GIVRÉ  DU CORNET
GIVRÉ DU CORNET
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4643766
Enregistrée le : 30/04/2020
Expire le : 30/04/2020
Classes : 8, 16, 21, 24, 25, 30, 32, 33, 35, 41, 43
LA FABRIQUE GIVRÉE
LA FABRIQUE GIVRÉE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4643769
Enregistrée le : 30/04/2020
Expire le : 30/04/2020
Classes : 8, 16, 21, 24, 25, 30, 32, 33, 35, 41, 43
Sorbets tordants
Sorbets tordants
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4641318
Enregistrée le : 22/04/2020
Expire le : 22/04/2020
Classes : 30
Coco di mango
Coco di mango
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4641324
Enregistrée le : 22/04/2020
Expire le : 22/04/2020
Classes : 30
Le kif du chef
Le kif du chef
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4641327
Enregistrée le : 22/04/2020
Expire le : 22/04/2020
Classes : 30
Marcelo
Marcelo
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4641330
Enregistrée le : 22/04/2020
Expire le : 22/04/2020
Classes : 30
Gros calin
Gros calin
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4641331
Enregistrée le : 22/04/2020
Expire le : 22/04/2020
Classes : 30
Coeur brisé
Coeur brisé
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4641333
Enregistrée le : 22/04/2020
Expire le : 22/04/2020
Classes : 30
Six-Pâques
Six-Pâques
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4641328
Enregistrée le : 22/04/2020
Expire le : 22/04/2020
Classes : 30
LFG
LFG
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4640368
Enregistrée le : 20/04/2020
Expire le : 20/04/2020
Classes : 8, 16, 21, 24, 25, 30, 32, 33, 35, 41, 43
LA FABRIQUE GIVREE
LA FABRIQUE GIVREE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3899647
Enregistrée le : 22/02/2012
Expire le : 22/02/2012
Classes : 30, 32, 33, 43