Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SACHAPAUL
LOT COUSSIROU - 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
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Actes officiels publiés
12/12/2014
29/09/2011
Annonces légales parues
10/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/01/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
31/07/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/12/2014
Vente d'établissements
IAcaht d'un fonds de commerce au prix stipulé de 20000 euros
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/02/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/02/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/08/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
15/07/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.