Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

30/09/2013
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/09/2012
03/09/2012
03/09/2012
03/09/2012
21/10/2011

Annonces légales parues

21/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/01/2016
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Zerour Patrick Roger Anatole pour une durée de 15 ans
22/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22/10/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
20/09/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
02/11/2011
Créations d'établissements

Procédures collectives

17/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/01/2016
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Zerour Patrick Roger Anatole pour une durée de 15 ans
14/05/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.