Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 06/04/2023 inclus, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2023 , désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/02/2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2023 , désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
03/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .
19/05/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2016 , désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
13/03/2023
Accord collectif - catégories professionnelles
Autres dispositions emploi
Procédures collectives
29/12/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2023 , désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/02/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 06/04/2023 inclus, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2023 , désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2022
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
10/03/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
31/05/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .
27/04/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/03/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2016 , désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.