Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
14/10/2011
Annonces légales parues
11/06/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/05/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2014
Jugement
Rectification de l'annonce n° de parution 20130239, n° d'annonce 1329, parue le 12/12/2013, concernant le jugement en date du 27/11/2013: ce jugement a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate et non l'ouverture d'un redressement judiciaire et a désigné : liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
12/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/11/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
27/05/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/11/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Rectification de l'annonce n° de parution 20130239, n° d'annonce 1329, parue le 12/12/2013, concernant le jugement en date du 27/11/2013: ce jugement a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate et non l'ouverture d'un redressement judiciaire et a désigné : liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.