Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SC PONTCHONNIERE
2 RUE BRUAT - 68000 COLMAR
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
22/03/2018
- Cession de parts
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
28/09/2015
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2015
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/06/2015
- Boulevard des Saveurs Cré@vallée Nord 24660 Coulounieix Chamiers
- SC PONTCHONNIERE
05/06/2015
- Boulevard des Saveurs Cré@vallée Nord 24660 Coulounieix Chamiers
- SC PONTCHONNIERE
17/10/2011
Annonces légales parues
01/02/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/08/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SCP LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
23/11/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021 et désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas LEURET - SCP LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15/05/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
22/02/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
07/07/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
23/06/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration
31/10/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
23/01/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/07/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/01/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SCP LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
16/11/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021 et désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas LEURET - SCP LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/01/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
23/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.