Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HAMMAM L'ARGANIER
96 BOULEVARD D'ALSACE LORRAINE - 64000 PAU
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Actes officiels publiés
30/09/2013
- Augmentation du capital social
10/11/2011
- Constitution
Annonces légales parues
17/11/2017
Modifications et mutations diverses
09/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2016 , désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .
17/12/2014
Jugement
Arrêt de la cour d'appel pau en date du 23 Octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Septembre 2013. Par Arrêt en date du 23/10/2014, la Cour d'Appel de PAU a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 24/09/2013 et statuant à nouveau dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de la SARL HAMMAM L'ARGANIER.
20/08/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
06/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2016 , désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14/04/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .
04/08/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
24/09/2013
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel pau en date du 23 Octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Septembre 2013. Par Arrêt en date du 23/10/2014, la Cour d'Appel de PAU a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 24/09/2013 et statuant à nouveau dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de la SARL HAMMAM L'ARGANIER.
21/05/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.