Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation du traité d'apport partiel d'actif par CEGELEC CENTRE EST à CEGELEC PAYS DE SAVOIE. Constatation de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif et de l'apport de la branche complète et autonome d'activité.
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport partiel d'actif
12/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux apports
12/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux apports
12/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux apports
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/10/2023
26/07/2017
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/02/2016
- Entre CEGELEC PAYS DE SAVOIE et CEGELEC DAUPHINE
08/08/2012
- Apport partiel d'actif consenti par la société Cegelec Centre Est
18/07/2012
- entre la société CEGELEC CENTRE EST (apporteuse) et la société CEGELEC PAYS DE SAVOIE (bénéficiaire).
18/11/2011
18/11/2011
Annonces légales parues
23/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'activité.
20/07/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/02/2025
Avenant n°4 temporaire - accord sur l’amenagement du temps de travail du 22/11/2013
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/09/2024
Accord sur nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
30/01/2023
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du cse
Autre, précisez
12/09/2022
Accord sur mise en place d'une prime d'anciennete
Système de prime (autre qu'évolution)
31/01/2022
Accord sur nao
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2022
Accord sur prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (pepa)
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
24/02/2021
Negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution)
17/06/2020
Accord collectif sur l'organisation des conges payes dans le cadre du covid
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/02/2020
Protocole d'accord pré electoral cse
27/11/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2018
Accord d'entreprise sur la prime d'eloignement
Système de prime (autre qu'évolution)
11/05/2018
Accord sur le droit a la deconnexion
Autre, précisez
20/03/2018
Negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel
