Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
23/07/2012
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
23/07/2012
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
23/07/2012
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
18/11/2011
Statuts mis à jour
- Constitution
18/11/2011
Statuts mis à jour
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
14/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/07/2023
- Modification des commissaires aux comptes
03/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2019
- Modification des commissaires aux comptes
17/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/01/2017
- Modification des commissaires aux comptes
24/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
12/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
24/04/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Cegelec Méditerrannée Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 335 Rue Louis Delaunay Zone Industrielle Nord 66000 PERPIGNAN Capital : 4 112 784 € Numéro unique d’identification : 537 915 670 Lieu d’immatriculation : PERPIGNAN Société absorbée : EFC Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 30 Route Départementale 609 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE Capital : 89 600 € Numéro unique d’identification : 434 777 447 Lieu d’immatriculation : BEZIERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 014 514,61 € Passif : 2 104 436,87 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 17 avril 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 22/04/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS au nom de la société EFC - le 22/04/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN au nom de la société Cegelec Méditerrannée.
22/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2023
Modifications et mutations diverses
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE PERPIGNAN 1 Enregistrement 3810€ le 16/07/2020, Dossier 2020 00041529. Référence : 6604P01 2020 A 02617. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue El Carrero 66800 ERR. Adresse du nouveau propriétaire : 335 Rue Louis Delaunay Zone Industrielle Nord 66000 PERPIGNAN. Achat d'un fonds de commerce dans le domaine de l'électricité générale, radio et télévision. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord nao 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
11/03/2022
Négociations annuelles obligatoires
Droit à la déconnexion et outils numériques, Participation, Couverture complémentaire santé - maladie, Télétravail, Durée collective du temps de travail, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, PEE ou PEG, Evolution des primes
16/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
30/12/2020
Négociations annuelles sur les salaires
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie
30/12/2020
Accord teletravail
Autre, précisez
30/12/2020
Accord droit à la deconnexion
Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/06/2020
Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le code du travail
