Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation du traité d'apport partiel d'actif par la société CEGELEC SUD-EST
- Examen du projet du traité d'apport partiel d'actif
- entre la société CEGELEC SUD-EST (société apporteuse) et la société CEGELEC INFRA ET TERTIAIRE SUD EST (société bénéficiaire)
09/07/2012
Statuts mis à jour
- de 92500 RUEIL MALMAISON 64 avenue de Colmar à 13170 LES PENNES-MIRABEAU La Gavotte Route de Salon
- en CEGELEC INFRA ET TERTIAIRE SUD-EST
- Changement de président
09/07/2012
Statuts mis à jour
- de 92500 RUEIL MALMAISON 64 avenue de Colmar à 13170 LES PENNES-MIRABEAU La Gavotte Route de Salon
- en CEGELEC INFRA ET TERTIAIRE SUD-EST
- Changement de président
09/07/2012
Statuts mis à jour
- de 92500 RUEIL MALMAISON 64 avenue de Colmar à 13170 LES PENNES-MIRABEAU La Gavotte Route de Salon
- en CEGELEC INFRA ET TERTIAIRE SUD-EST
- Changement de président
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
14/06/2023
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/04/2020
22/07/2019
- Reconstitution des capitaux propres
08/02/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2018
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
16/10/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/11/2014
- Changement de président
- Démission de président
03/07/2013
- Modification(s) statutaire(s)
11/10/2012
- Traité d'apport partiel d'actif entre la société CEGELEC SUD-EST et la société CEGELEC INFRA & TERTIAIRE SUD-EST
10/08/2012
- sur la valeur des apports devant être effectués par la société CEGELEC SUD-EST à la société CEGELEC INFRA ET TERTIAIRE SUD-EST
18/07/2012
- de cegelec sud est
18/11/2011
18/11/2011
Annonces légales parues
18/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
28/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2016
Vente d'établissements
30/07/2015
Vente d'établissements
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2013
Vente d'établissements
28/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA CEGELEC SUD-EST CEGELEC SUD-EST, Société anonyme (SA), route de Salon - La gavotte 13170 Les Pennes Mirabeau (RCS () 438 050 551)
Accords d’entreprise
18/04/2022
Avenant n°1 a l’accord sur l’amenagement et la reduction du temps de travail
Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
18/04/2022
Avenant n°1 a l’accord relatif aux modalités d’application des indemnites de petits deplacements
Indemnités (dont kilométrique)
29/11/2019
Accord de mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/11/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2019
Accord negociation sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Formation professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
07/05/2019
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de cegelec infras sud-est
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
