Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 4399C
DAVID REBOUILLAT PAYSAGE
DAVID REBOUILLAT PAYSAGE
10 PLACE DE L'EGLISE - 71270 MOUTHIER-EN-BRESSE
03 85 72 36 32
rebouillatpaysage@hotmail.fr
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
23/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
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30/09/2023
Bilan complet
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30/09/2022
Bilan complet
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30/09/2021
Bilan complet
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30/09/2018
Bilan social
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30/09/2017
Bilan complet
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30/09/2016
Bilan social
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Actes officiels publiés
23/01/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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23/01/2025
- Procès-verbal de transformation
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27/11/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
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18/11/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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18/11/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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18/11/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Annonces légales parues
22/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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28/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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19/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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09/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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31/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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