SCEA MAJWAYI

Jugement prononçant la clôture par suite d’insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. Désignant comme mandataire judiciaire la SELARL Laurent HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8 rue de la Bourdonnais, CS 61053, 97404 St Denis avec pour mission de poursuivre l’instance en cours et de répartir les sommes perçues à l’issue de celles-ci. N° RG : 14/00027

jugement du tribunal judiciaire de Mamoudzou statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; ordonnant la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de la SCEA MAJWAYI, jusqu’au 15 décembre 2020 ; renvoyant l’affaire à l’audience du 27 novembre 2020 à 11 heures qui se tiendra au tribunal judiciaire de Mamoudzou dont l’adresse est ici précisée : route Nationale1, Kawéni, BP 106, 97600 Mamoudzou. N° RG : 14/00027

jugement du tribunal judiciaire de Mamoudzou statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Prononce la faillite personnelle de Monsieur Pascal Caizergues, né le 26 juillet 1958 à Angers (Maine-et-Loire) pour une durée de cinq ans. Prononce à son encontre l’incapacité d’exercer une fonction publique élective pour une durée de cinq ans. Prononce la faillite personnelle de Monsieur Christian Dekimpe, né le 1er septembre 1970 à Lisaki (République Démocratique du Congo) de nationalité belge, pour une durée de cinq ans. Condamne Monsieur Pascal Caizergues et Monsieur Christian Dekimpe aux dépens. N° RG : 14/00027

Le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ordonnant la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de la SAS CORAIL EVASION, jusqu’au 30 juin 2020. Renvoie l’affaire à l’audience du 22 mai 2020 à 11 heures qui se tiendra au tribunal de grande instance de Mamoudzou dont l’adresse est ici précisée: route nationale 1 Kawéni, BP 106, 97600 MAMOUDZOU; In vite Me MERLE Alain à déposer dans les plus brefs délais et en tout cas avant le 31 juillet 2019, le procés verbal d’inventaire et la prisée pour laquelle il a été designé dans notre jugement du 15 juin 2018; Rappelle que, en vertu des dispositions de l’article R 621-8 du code de commerce, la présente décision devra faire l’objet, à la diligence du greffe, dans les quinze jours de la date du jugement, d’une publication: dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissements secondaires, au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC); Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Ainsi jugé et prononé les jours, mois et an susdits. N° RG : 14/00027

déclaration d’état des créances. Mandataire judiciaire : Me CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES, résidence Ravel, appt n° 82, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. La liste de l’état des créances acmises déposé concernant la société MAJWAYI est disponible au greffe commercial du tribunal de grande instance de Mamoudzou. Toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte. N° RG : 14/00027

Déclaration d’états des créances. Mandataire judiciaire : Me CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES, résidence Ravel, appt n° 82, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Cliothilde. Suite au jugement en date du 15 juin 2018, la société MAJWAYI a été placée en liquidation judiciaire. La liste de l‘état des créances admises déposé le 28 septembre 2018 concernant la société MAJWAYI est disponible au greffe commercial du tribunal de grande instance de Mamoudzou. Toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Ce delai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayoote. N° RG :14/00027

jugement en matière de procédure collectives (résolution du plan et ouverture des opérations de liquidation judiciaire). Mandataire judiciaire : Me CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES - résidence Ravel - appt. n°82 - 18, rue Jean-Cocteau - 97490 Sainte-Clotilde. Par jugement rendu le 15 juin 2018, le tribunal de grande instance de Mamoudzou en sa chambre commerciale statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; constate la cessation des paiemengts de la SCEA MAJWAYI et en fixe la date au 1er décembre 2017. Prononce la résolution du plan de sauvegarde de la SCEA MAJWAYI, RCS Mamoudzou 538 068 362 - route de la SCAM - BP 442 - IRONI BE - 97660 DEMBENI, homologué par jugement sous n° de registre général 14/00027 et n° de minute 15/0014 du 27 février 2015 ; Rappelle que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 626-19, c’est à dire des réductions de créances déjà acquises, la résolution fait recouvrer aux créanciers l’intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance de tout délai de paiement accordé ; Prononce la liquidation judiciaire de la SCEA MAJWAYI ; Désigne Benjamin BANIZETTE, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou, en qualité de juge commissaire ; Désigne Me CHAVANNE DE DALMASSY en qualité de mandataire liquidateur ; Désigne Me Alain MERLE aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour la déclaration de leurs créances à compter de la publication du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), et rappelle que ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas à Mayotte ; Fixe à huit mois le délai imparti au mandataire judiciaire pour dresser la liste des créances déclarées avec ses propositions ; rappelle que, en application de l’artcile R. 621-8 du code de commerce, la présente décision devra faire l’objet, dans les quinzes jours de la date du jugement d’une publication : dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissements secondaires, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 14/00027

Jugement d'exécution du plan de continuation sur six ans ; pris en la personne de NELLY (Jacques) et DEKIMPE (Christian) ; mandataire judiciaire : Maître CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES, Résidence Ravel, Appt n°82, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou en sa chambre Commerciale statuant de façon contradictoire et en premier ressort : disons qu'en matière de consignation des dividendes de plan la société MAJWAYI doit consigner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances relatives aux créances SOMADEV et SCAM dans l'attente de l'issue des contentieux dont elle fait l'objet ; 14/00027

Jugement prononçant la clôture par suite d’insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. Désignant comme mandataire judiciaire la SELARL Laurent HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8 rue de la Bourdonnais, CS 61053, 97404 St Denis avec pour mission de poursuivre l’instance en cours et de répartir les sommes perçues à l’issue de celles-ci. N° RG : 14/00027

jugement du tribunal judiciaire de Mamoudzou statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; ordonnant la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de la SCEA MAJWAYI, jusqu’au 15 décembre 2020 ; renvoyant l’affaire à l’audience du 27 novembre 2020 à 11 heures qui se tiendra au tribunal judiciaire de Mamoudzou dont l’adresse est ici précisée : route Nationale1, Kawéni, BP 106, 97600 Mamoudzou. N° RG : 14/00027

jugement du tribunal judiciaire de Mamoudzou statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Prononce la faillite personnelle de Monsieur Pascal Caizergues, né le 26 juillet 1958 à Angers (Maine-et-Loire) pour une durée de cinq ans. Prononce à son encontre l’incapacité d’exercer une fonction publique élective pour une durée de cinq ans. Prononce la faillite personnelle de Monsieur Christian Dekimpe, né le 1er septembre 1970 à Lisaki (République Démocratique du Congo) de nationalité belge, pour une durée de cinq ans. Condamne Monsieur Pascal Caizergues et Monsieur Christian Dekimpe aux dépens. N° RG : 14/00027

Le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ordonnant la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de la SAS CORAIL EVASION, jusqu’au 30 juin 2020. Renvoie l’affaire à l’audience du 22 mai 2020 à 11 heures qui se tiendra au tribunal de grande instance de Mamoudzou dont l’adresse est ici précisée: route nationale 1 Kawéni, BP 106, 97600 MAMOUDZOU; In vite Me MERLE Alain à déposer dans les plus brefs délais et en tout cas avant le 31 juillet 2019, le procés verbal d’inventaire et la prisée pour laquelle il a été designé dans notre jugement du 15 juin 2018; Rappelle que, en vertu des dispositions de l’article R 621-8 du code de commerce, la présente décision devra faire l’objet, à la diligence du greffe, dans les quinze jours de la date du jugement, d’une publication: dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissements secondaires, au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC); Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Ainsi jugé et prononé les jours, mois et an susdits. N° RG : 14/00027

déclaration d’état des créances. Mandataire judiciaire : Me CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES, résidence Ravel, appt n° 82, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. La liste de l’état des créances acmises déposé concernant la société MAJWAYI est disponible au greffe commercial du tribunal de grande instance de Mamoudzou. Toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte. N° RG : 14/00027

jugement en matière de procédure collectives (résolution du plan et ouverture des opérations de liquidation judiciaire). Mandataire judiciaire : Me CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES - résidence Ravel - appt. n°82 - 18, rue Jean-Cocteau - 97490 Sainte-Clotilde. Par jugement rendu le 15 juin 2018, le tribunal de grande instance de Mamoudzou en sa chambre commerciale statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; constate la cessation des paiemengts de la SCEA MAJWAYI et en fixe la date au 1er décembre 2017. Prononce la résolution du plan de sauvegarde de la SCEA MAJWAYI, RCS Mamoudzou 538 068 362 - route de la SCAM - BP 442 - IRONI BE - 97660 DEMBENI, homologué par jugement sous n° de registre général 14/00027 et n° de minute 15/0014 du 27 février 2015 ; Rappelle que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 626-19, c’est à dire des réductions de créances déjà acquises, la résolution fait recouvrer aux créanciers l’intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance de tout délai de paiement accordé ; Prononce la liquidation judiciaire de la SCEA MAJWAYI ; Désigne Benjamin BANIZETTE, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou, en qualité de juge commissaire ; Désigne Me CHAVANNE DE DALMASSY en qualité de mandataire liquidateur ; Désigne Me Alain MERLE aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour la déclaration de leurs créances à compter de la publication du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), et rappelle que ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas à Mayotte ; Fixe à huit mois le délai imparti au mandataire judiciaire pour dresser la liste des créances déclarées avec ses propositions ; rappelle que, en application de l’artcile R. 621-8 du code de commerce, la présente décision devra faire l’objet, dans les quinzes jours de la date du jugement d’une publication : dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissements secondaires, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 14/00027

Déclaration d’états des créances. Mandataire judiciaire : Me CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES, résidence Ravel, appt n° 82, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Cliothilde. Suite au jugement en date du 15 juin 2018, la société MAJWAYI a été placée en liquidation judiciaire. La liste de l‘état des créances admises déposé le 28 septembre 2018 concernant la société MAJWAYI est disponible au greffe commercial du tribunal de grande instance de Mamoudzou. Toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Ce delai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayoote. N° RG :14/00027

Jugement d'exécution du plan de continuation sur six ans ; pris en la personne de NELLY (Jacques) et DEKIMPE (Christian) ; mandataire judiciaire : Maître CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES, Résidence Ravel, Appt n°82, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou en sa chambre Commerciale statuant de façon contradictoire et en premier ressort : disons qu'en matière de consignation des dividendes de plan la société MAJWAYI doit consigner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances relatives aux créances SOMADEV et SCAM dans l'attente de l'issue des contentieux dont elle fait l'objet ; 14/00027