Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/03/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
09/03/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
09/03/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
23/06/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification du délai d'approbation des comptes
10/11/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/10/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'activité
- Augmentation du capital social
18/07/2012
Statuts mis à jour
- .
18/07/2012
Statuts mis à jour
- .
Actes officiels publiés
13/01/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/10/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/10/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/02/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/12/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/10/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/05/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/05/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/10/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/11/2011
- Constitution
30/11/2011
- Constitution
Annonces légales parues
26/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
06/07/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/05/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
06/05/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration
01/08/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
11/12/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
17/12/2024
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
26/01/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
27/06/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2017
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
26/04/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.