ALD CONSEIL

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

D2P FINANCES Société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros Siège social : 10 Rue Jean Giono 21000 DIJON 841 292 493 RCS DIJON ET ALD CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 18 000 euros Siège social : 10 Rue Jean Giono 21000 DIJON 538 158 866 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DIJON du 3 mai 2021, la société D2P FINANCES et la société ALD CONSEIL, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société D2P FINANCES par la société ALD CONSEIL. 2. Aux termes de ce projet, la société D2P FINANCES ferait apport à la société ALD CONSEIL de la totalité de son actif, soit 221 393 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 19 246 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 202 147 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 0,92. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par D2P FINANCES, ALD CONSEIL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 19 560 euros, par création de 1956 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale arrondie de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par D2P FINANCES et le montant de l'augmentation de capital, égale à 182 587 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ALD CONSEIL sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, la société D2P FINANCES étant propriétaire de 1 797 parts de la société absorbante ALD, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1 797 de ses propres parts qu’il convient donc d’annuler, soit un montant de réduction de capital de 17 970 euros. La différence entre la valeur d'apport desdites parts et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 1.797 parts, différence égale à 160 410 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 22 177 euros. 3. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société D2P FINANCES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 4. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. 5. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société D2P FINANCES le 10/06/2021 et pour la société ALD CONSEIL en date du 11/06/2021. Pour avis

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Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur le capital, l'administration