Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANAUD

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IMPASSE DES PIVOINES - 85280 LA FERRIERE
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Statuts de l’entreprise

30/11/2011
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/09/2015
- Modification(s) statutaire(s)
16/10/2014
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés

Annonces légales parues

05/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

03/07/2023
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
26/06/2023
Accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours)

Marques

FONTENAY HAUTE-FAÇON
FONTENAY HAUTE-FAÇON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4091966
Enregistrée le : 19/05/2014
Expire le : 19/05/2014
Classes : 25, 35, 42