Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2012
immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Accords d’entreprise
18/04/2022
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)