Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

30/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/02/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
22/10/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
22/10/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
19/12/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale suite à achat

Actes officiels publiés

30/06/2025
- Procès-verbal de transformation
30/06/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
22/05/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
22/05/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
05/12/2016
- Réduction du capital

Annonces légales parues

09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/01/2012
Créations d'établissements

Marques

A B C D BAT
A B C D BAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3906355
Enregistrée le : 20/03/2012
Expire le : 20/03/2012
Classes : 6, 19, 37