Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- FUSION ABSORPTION ENTRE LES SOCIETES HOLDING MAISONS BATEC ET BATEC
02/05/2018
- la sarl devient une sarlu
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
21/02/2018
- réduction de capital
10/02/2017
- Démission(s) de gérant(s)
16/12/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
16/12/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
06/03/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2023, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
22/02/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BATEC Société à responsabilité limitée Au capital de 15 000 euros Siège social : 74 Avenue François Mitterrand 18000 BOURGES BOURGES 443 874 003 ET HOLDING MAISONS BATEC Société à responsabilité limitée au capital de 14 000 euros Siège social : 74 avenue François Mitterrand 1800 BOURGES 538532839 RCS BOURGES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT DOULCHARD (18) du 18 février 2019, La société BATEC, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 74 Avenue François Mitterrand 18000 BOURGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro BOURGES 443 874 003, et la société HOLDING MAISONS BATEC, société à responsabilité limitée au capital de 14 000 euros, dont le siège social est 74 avenue François Mitterrand 1800 BOURGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538532839 RCS BOURGES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BATEC par la société HOLDING MAISONS BATEC. La société BATEC ferait apport à la société HOLDING MAISONS BATEC de la totalité de son actif, soit 629 711,40 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 450 976,36 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 178 735,04 euros. La société HOLDING MAISONS BATEC détenant la totalité des 1500 parts composant le capital social de la société BATEC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BATEC détenues par HOLDING MAISONS BATEC un mali de fusion de 65 800,96 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BATEC depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par HOLDING MAISONS BATEC. La société BATEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion sera réalisée le 31 mars 2019 au plus tard. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom des deux sociétés le 19 Février 2019. Pour avis
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration
05/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
27/02/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2023, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
