BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le nom commercial

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur le capital, l'administration et mise en activité de la société

Avis de projet de scission ANNONCE BODACC Scission société BECOME au profit de BECOME 29 ET BECOME 56 Date du projet de scission : 26 juin 2015 Société scindée Dénomination de la société Scindée : Bureau d'Etude Coopératif de Maîtrise de l'EnergieSigle BECOME Forme de la société : Coopérative de production SARL Capital : société à capital variable Siège social : 54 impasse de Trelivalaire - BP 82 - 29392 Quimperlé N° RCS : 329 244 073 Ville : QUIMPER (29000) 1èreSociété Bénéficiaire Dénomination sociale : Bureau d'Etude Coopératif de Maîtrise de l'Energie29 Sigle BECOME 29 Forme de la société : Coopérative de production SARL Capital : société à capital variable Siège social : 54 impasse de Trelivalaire - BP 82 - 29392 Quimperlé N° RCS : 538 573 437 Ville : QUIMPER (29000) 2eSociété Bénéficiaire Dénomination sociale : Bureau d'Etude Coopératif de Maîtrise de l'Energie56 Sigle BECOME 56 Forme de la société : Coopérative de production SARL Capital : société à capital variable Siège social : Parc d'activité de la Laroiseau, 27 rue Anita Conti, BP 33, 56001 Vannes CEDEX N° RCS : 538 577 024 Ville : VANNES (56000) Apport au profit de la 1ère société bénéficiaire Branche d'activité apportée : branche complète et autonome de l'activité exploitée dans l'établissement de Quimperlé, d'études, conception, ingénierie, recherche et développement, formation, information et conseil, notamment en matière de maîtrise ou de production d'énergie à destination de tout public Evaluation de l'actif apporté : 668376 euros Evaluation du passif pris en charge442516 euros Montant de l'apport net : 225860euros Nombre de parts créées en rémunération de l'apport : 4450 Valeur nominale des parts créées : 20 euros Montant de l'augmentation de capital : 89000 euros Montant de la prime de scission : 136860 euros Apport au profit de la 2e société bénéficiaire Branche d'activité apportée : branche complète et autonome de l'activité exploitée dans l'établissement de Quimperlé, d'études, conception, ingénierie, recherche et développement, formation, information et conseil, notamment en matière de maîtrise ou de production d'énergie à destination de tout public Evaluation de l'actif apporté : 747046 euros Evaluation du passif pris en charge 492316 euros Montant de l'apport net : 254730euros Nombre de parts créées en rémunération de l'apport : 5018 Valeur nominale des parts créées : 20 euros Montant de l'augmentation de capital : 100360 euros Montant de la prime de scission : 154370 euros Dépôts Date du dépôt du projet de scission pour la société scindée : Le 29 juin 2015 Ville du greffe du dépôt de la société scindée : QUIMPER (29) Date du dépôt du projet de scission pour la 1ère société bénéficiaire : Le 29 juin 2015 Ville du greffe du dépôt pour la 1ère société bénéficiaire QUIMPER (29) Date du dépôt du projet de scission pour la 2e société bénéficiaire : Le 29 juin 2015 Ville du greffe du dépôt pour la 2e société bénéficiaire VANNES (56) Signatures : Pour BECOME Pour BECOME 29 Pour BECOME 56

Avis de projet de scission Par acte du 18 juilllet 2012, le Bureau d'Etude Coopératif de Maîtrise de l'Energie "BECOME", société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est situé 54 impasse de Trelivalaire, BP 82, 29392 Quimperlé, RCS Quimper 329 244 073, le Bureau d'Etude Coopératif de Maîtrise de l'Energie 29 "BECOME 29", société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est situé 54 impasse de Trelivalaire, 29300 Quimperlé, RCS Quimper 538 573 437 et le Bureau d'Etude Coopératif de Maîtrise de l'Energie 56 "BECOME 56", société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est situé 27 rue Anita Conti, ZA Parc tertiaire de Laroiseau, BP 33, 56001 Vannes Cédex, RCS Vannes 538 577 024, ont établi le projet de scission de BECOME qui ferait apport de ses deux branches d'activité exploitées dans deux établissements distincts au profit de BECOME 29 et BECOME 56. L'actif transmis à BECOME 29 est évalué à 493 811 Euros, le passif à 188 720 Euros, soit un apport net d'un montant de 305 091 Euros. L'actif transmis à BECOME 56 est évalué à 700 021 Euros, le passif à 410 486 Euros, soit un apport net d'un montant de 289 535 Euros. Ces apports ne seront pas rémunérés dans leur totalité compte tenu du statut particulier des sociétés coopératives de production et notamment de la règle de l'impartageabilité des réserves prévues par l'article 20 de la loi du 19 juillet 1978. La rémunération sera strictement égale au montant du capital détenu dans la société scindée par les associés des nouvelles sociétés. En conséquence, il sera créé au sein de BECOME 29, 5 182 parts sociales de 20 Euros de nominal et au sein de BECOME 56, 3 956 parts sociales de 20 Euros de nominal. Le solde sera affecté en réserve coopérative à hauteur de 201 451 Euros pour BECOME 29 et 210 415 Euros pour BECOME 56. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BECOME depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la scission, seront prises en charge par BECOME 29 et BECOME 56. Le projet de scission a été établi sous les conditions suspensives suivantes : l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de BECOME, BECOME 29 et BECOME 56 du projet de scission, l'approbation des assemblées générales extraordinaires de BECOME 29 et BECOME 56 de l'augmentation du capital desdites sociétés en rémunération des apports et l'attribution de parts sociales nouvelles dans les conditions du projet de scission et l'obtention de l'agrément prévu à l'article 210 B du CGI. Des copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 30 juillet 2012 pour BECOME et BECOME 29 - au Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes en date du 30 juillet 2012 pour BECOME 56. Deux copies certifiées conformes de l'avenant au projet de scission en date du 21 décembre 2012 ont été déposées : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 21 décembre 2012 pour BECOME et BECOME 29, pour proroger le traité jusqu'au 31 mars 2013. - au Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes en date du 21 décembre 2012 pour BECOME 56, pour proroger le traité juqu'au 31 mars 2013. Les créanciers des sociétés scindés et bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.