TPL BOUTIQUES

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'activité.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SARLAT LA CANEDA du 27 juillet 2021, La société « TLP BOUTIQUES », Société par Actions Simplifiée au capital de 1 750 000 euros, ayant son siège social Zae Périgord Noir – Avenue du Périgord 24200 SARLAT-LA-CANEDA, immatriculée au RCS de BERGERAC sous le numéro 538 625 716, et la société « TPL Hôtel & Resort », Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Zae Périgord Noir - Avenue du Périgord 24200 SARLAT LA CANEDA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le numéro 891 073 058, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société « TPL BOUTIQUES » ferait apport à la société « TPL Hôtel & Resort » de sa branche complète et autonome d'activité de « Hôtel, restaurant et location de salles » comprenant principalement : l’établissement connu sous le nom commercial « DOMAINE DE MONRECOUR » sis Domaine de Monrecour 24220 SAINT-VINCENT-DE-COSSE, immatriculé au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIRET 538 625 716 00062, code APE 55.10Z (Hôtels et hébergement similaire). Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés « TPL BOUTIQUES » et « TPL Hôtel & Resort » ont arrêté au 31 mai 2021 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 mai 2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 816 261,93 euros, le passif pris en charge par la société « TPL Hôtel & Resort » à 265 429,38 euros, soit un apport d'une valeur nette de 550 832,55 euros. Les modalités de détermination de la rémunération de l'apport de la Société « TPL BOUTIQUES » sont prises en compte à la valeur réelle dudit apport, soit à la somme de 680 000 euros. En rémunération de cet apport, la société « TPL Hôtel & Resort » augmenterait son capital de 680 000 euros par la création de 680 000 actions d'une valeur nominale d’1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société « TLP BOUTIQUES ». Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société « TPL Hôtel & Resort », cette dernière n'ayant eu à ce jour qu’une activité depuis le 20 avril 2021 et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juin 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société « TPL Hôtel & Resort ». L'apport consenti par la société « TPL BOUTIQUES » et l'augmentation de capital de la société « TPL Hôtel & Resort » qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « TPL BOUTIQUES », de la présente opération d'apport. - Approbation par l'Associée Unique de la société « TPL Hôtel & Resort », de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 680 000 actions nouvelles d’UN (1) euro chacune, attribuées à la Société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés « TPL BOUTIQUES » et « TPL Hôtel & Resort » seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société « TPL BOUTIQUES » avant la réalisation de l'apport et apportées à la société « TPL Hôtel & Resort ». Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce BERGERAC au nom des deux sociétés le 30 juillet 2021.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'activité.

- Sous acte authentique en date du 26/02/2016 enregistré à Sarlat le 01/03/2016 bordereau 2016/129 case no 1 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Ouverture etablissement secondaire suite achat

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.