VEGA

Avis de fusion La société VEGA, SAS au capital de 250.000 euros, sis ROUEN (76000) 54 rue Saint André, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 538 639 287 et la société VANCOMPERNOLLE DIDIER ET BRIGITTE, SARL au capital de 10.000 euros, sis HAUTOT SUR MER (76550) Place Claude Monet – Pourville sur Mer – 23 rue du Casino, Immatricule au RCS de DIEPPE sous le numéro 818 172 496. 1. La société VEGA (société absorbante) et la société VANCOMPERNOLLE DIDIER ET BRIGITTE (société absorbée), sus-désignées, ont établi le 26 octobre 2022, par acte sous signature électronique, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la société absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société absorbée devant être dévolue à la société absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de référence de la société absorbante sont ceux arrêtés à la date du 31 décembre 2021 et ceux de la société absorbée sont ceux arrêtés à la date du 31 juillet 2022, dates de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les actifs et passifs composant le patrimoine de la société absorbée seront transmis à la société absorbante et donc comptabilisés par elle, selon leurs valeurs comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 152.262 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 17.888 euros, soit un actif net apporté égal à 134.374 euros. 5. Il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. 6. La date fixée pour la prise d’effet de la fusion est le 1er août 2022. La société absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er août 2022. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIEPPE au nom de la société absorbée le 26 octobre 2022 et de ROUEN au nom de la société absorbante le 27 octobre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration.