Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- entre la société Entreprise Vernadet - Rcs Evry B 305 872 319 et la société VND
Annonces légales parues
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification du capital.
16/10/2012
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire de l'apport : Dénomination : VND Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 104 Rue de la Division Leclerc 91310 LINAS Montant du capital : 1.000,00 Euros Immatriculation : EVRY 538 655 093 Pour la société apporteuse : Dénomination : ENTREPRISE VERNADET Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 104 Rue de la Division Leclerc 91310 LINAS Montant du capital : 41.600,00 Euros Immatriculation: EVRY 305 872 319 La société "ENTREPRISE VERNADET" ferait apport à la société "VND" de sa branche complète et autonome d'activité de " Bâtiment ". Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 448.851,48 Euros Passif : 309.090,54 Euros L'actif net apporté, minoré de la somme de 117 754 Euros seraient donc de 22 006,54 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à la société "ENTREPRISE VERNADET", 2 200 actions nouvelles de la société VND de 10 Euros chacune de valeur nominale à créer à titre d'augmentation de capital. Cet apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2012 et bénéficierait du régime fiscal des articles 210 A, 210 B et 816 I du Code Général des Impôts. Conformément à la loi, les sociétés "ENTREPRISE VERNADET" et "VND" seraient solidairement tenues du paiement des dettes contractées par la société "ENTREPRISE VERNADET" avant la réalisation de l'apport et apportées à la société "VND". Date du projet commun de fusion : 25/06/2012 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/07/2012 au RCS d'EVRY et le 20/07/2012 au RCS d'EVRY.
07/10/2012
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire de l'apport : Dénomination : VND Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 104 Rue de la Division Leclerc 91310 LINAS Montant du capital : 1.000,00 Euros Immatriculation : EVRY 538 655 093 Pour la société apporteuse : Dénomination : ENTREPRISE VERNADET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 104 Rue de la Division Leclerc 91310 LINAS Montant du capital : 41.600,00 Euros Immatriculation: EVRY 305 872 319 La société " ENTREPRISE VERNADET " ferait apport à la société " VND " de sa branche complète et autonome d'activité de " Bâtiment ". Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 448.851,48 Euros Passif : 309.090,54 Euros L'actif net apporté, minoré de la somme de 117 754 ' seraient donc de 22 006,54 ' Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de 1' actif net apporté, il serait attribué à la société " ENTREPRISE VERNADET ", 2 200 actions nouvelles de la société VND de 10 ' chacune de valeur nomilant à créer à titre d'augmentation de capital. Cet apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2012 et bénéficierait du régime fiscal des articles 210 A, 210 B et 816 I du Code Général des Impôts. Conformément à la loi, les sociétés " ENTREPRISE VERNADET " et " VND " seraient solidairement tenues du paiement des dettes contractées par la société " ENTREPRISE VERNADET " avant la réalisation de l'apport et apportées à la société " VND ". Date du projet commun de fusion : 25/06/2012 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/07/2012 au RCS d'EVRY et le 20/07/2012 au RCS d'EVRY.
