Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD

18 AVENUE DES CARS - 87700 AIXE-SUR-VIENNE
05 55 70 29 03
contact@conserverie-arnaud.com
Statuts Bilans

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

08/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan social
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/07/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/11/2016
- Nomination de directeur général
10/11/2016
- Nomination de directeur général
17/07/2012
15/05/2012
- par la SAS CONSERVERIE DES TUILIERES au profit de la SAS CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
16/03/2012
- Nomination d'un commissaire à la scission et aux apports
20/12/2011
- Constitution

Annonces légales parues

29/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
02/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
25/05/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de scission CONSERVERIE DES TUILIERES société par actions simplifiée au capital de 1 150 000 euros siège social : Les Tuilières 87700 AIXE SUR VIENNE 334 489 598 RCS LIMOGES Numéro INSEE 334 489 598 00014 CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros siège social : Les Tuilières 87700 AIXE SUR VIENNE 538 679 481 RCS LIMOGES Numéro INSEE 538 679 481 00019 Avis de projet d'apport partiel d'actif : La société CONSERVERIE DES TUILIERES et la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, sus-désignées, ont établi le 10 mai 2012, à AIXE SUR VIENNE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société CONSERVERIE DES TUILIERES ferait apport à la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication, négoce de gros, demi-gros et détail de toutes conserves, dont l'actif est évalué à 3 005 507.07 euros et le passif à 959 007.07 euros, soit un actif net apporté de 2 046 500 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD ne serait pas garanti solidairement par la société CONSERVERIE DES TUILIERES, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CONSERVERIE DES TUILIERES 204 650 actions de 10 euros nominal, créées par la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD au titre d'une augmentation de capital de 2 046 500 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD et réputé accompli pour son compte depuis le premier janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES au nom de la société CONSERVERIE DES TUILIERES et de la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, le 15 mai 2012.

Accords d’entreprise

22/01/2024
Accord relatif a la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)

Marques

Légumes & vous
Légumes & vous
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4592439
Enregistrée le : 21/10/2019
Expire le : 21/10/2019
Classes : 29
Les bons pâtés du Père André
Les bons pâtés du Père André
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4007734
Enregistrée le : 21/05/2013
Expire le : 21/05/2013
Classes : 29