Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Société devenue unipersonnelle suite à la fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS MORVAN par la société KERSHALL
27/12/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- de la société ETABLISSEMENT MORVAN.
Actes officiels publiés
16/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/02/2014
- et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL MORVAN en SAS.
08/07/2013
- Nomination Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
30/11/2012
- Rapport du Commissaire aux comptes à la scission sur la valeur des apports par la SARL ETABLISSEMENTS MORVAN à la SARL MORVAN.
30/11/2012
- Rapport du commissaire aux comptes à la scission sur la rémunération des apports par la SARL ETABLISSEMENTS MORVAN à la SARL MORVAN.
18/09/2012
18/09/2012
24/02/2012
- Nomination de commissaire aux apports
26/12/2011
- Constitution
Annonces légales parues
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
07/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 11/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS MORVAN, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Brest - Zone Industrielle de Kerlois 29290 ST RENAN (RCS BREST (2901) 317 779 767)
05/10/2012
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif La société SARL MORVAN SARL au capital de 1 000 euros ayant son siège social à SAINT RENAN (29290) route de Brest Zone Industrielle de Kerlois RCS BREST 538 723 388 et la société SARL MORVAN SARL au capital de 95 000 euros ayant son siège social à SAINT RENAN (29290) route de Brest Zone industrielle de Kerlois RCS BREST 317 779 767, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS MORVAN ferait apport à la société SARL MORVAN de sa branche complète et autonome d'activité de quincaillerie-arts ménagers. L'actif apporté s'élève à 2 237 429.16 euros, le passif pris en charge par la société SARL MORVAN à 1 144 053.83 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 093 385.33 euros, arrondie à 1 093 000 euros. En rémunération de cet apport la société SARL MORVAN augmenterait son capital de 1 093 000 euros par la création de 109 300 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETABLISSEMENTS MORVAN. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SARL MORVAN. Les créanciers des sociétés ETABLISSEMENTS MORVAN et SARL MORVAN dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Brest au nom des deux sociétés le 18 septembre 2012.
22/02/2012
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société sur prise en location-gérance