Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BAR BRASSERIE CHEZ CLOVIS

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Actes officiels publiés

27/12/2011
- Constitution

Annonces légales parues

12/07/2018
Modifications et mutations diverses
24/06/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/02/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2014
Jugement
Jugement du 05/09/2014 arrêtant le plan de cession et convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, 76000 ROUEN .
12/02/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2012
immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Numéro et date de l'avis provisoire : 18-A le 26/01/2012.
26/01/2012
Vente d'établissements

Procédures collectives

15/06/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/01/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/01/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/09/2014
Autre jugement prononçant
Jugement du 05/09/2014 arrêtant le plan de cession et convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, 76000 ROUEN .
24/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.