Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI BAYA

28 RUE MONTAIGNE - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

25/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/12/2011
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
23/12/2011
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

25/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/06/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
20/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
20/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/12/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
22/04/2020
- Transfert du siège social
06/04/2020

Annonces légales parues

29/06/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/01/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
26/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
05/01/2012
Créations d'établissements