Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/02/2016
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/11/2024
- Changement de directeur général
- Changement de président
06/11/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2021
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
13/08/2020
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/12/2018
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
17/09/2018
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
24/03/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2015
23/11/2015
19/11/2015
19/11/2015
10/11/2015
12/10/2015
12/08/2015
28/08/2013
27/12/2011
Annonces légales parues
27/04/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité.
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/02/2016
autre immatriculation personne morale
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société. Origine : Apport fusion. Modification de la dénomination.
13/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
10/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
26/11/2015
Vente d'établissements
CAPIO 2SARL (en cours de transformation en Société par actions simplifiée) au capital de 1 euro (en cours de modification suite à augmentation réalisée le 18/11/2015 : 13.918.870 euros)Siège social : 113, boulevard Stalingrad "le cristal Parc"69100 VILLEURBANNE538 801 135 RCS LYON(Société Absorbante)CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOCSociété par actions simplifiée au capital de 50.270 eurosSiège social : 20 Route de Revel31400 TOULOUSE997 769 104 RCS TOULOUSE(Société Absorbée)AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SOCIETE CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOCPAR LA SOCIETE CAPIO 2Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 18 novembre 2015, les sociétés CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC et CAPIO 2 ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC par la société CAPIO 2 par lequel la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC ferait apport à la société CAPIO 2 de la totalité de son actif à charge pour la société CAPIO 2 de reprendre la totalité du passif de la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC. Le dit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbante.Evaluation de l'actif et du passif de la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC dont la transmission à la société CAPIO 2 est prévue :Montant de l'actif : 10.313.406 eurosMontant du passif : 15.188.351 eurosSoit un actif net à transmettre de : - 4.874.945 euros.Augmentation du capital de la société CAPIO 2, absorbante :Aucun rapport d'échange des droits sociaux n'a été établi. En effet, la société CAPIO 2, Société Absorbante, détenant 10.054 actions de la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC, Société Absorbée, soit l'intégralité de son capital social, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société CAPIO 2, cette dernière s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion Montant du mali de fusion : 13.865.945 euros.Effet de la fusion :La fusion prendrait effet juridiquement à la date de constatation de la réalisation de la fusion par la Société Absorbante et rétroactivement au 1er janvier 2015 du point de vue comptable et fiscal.En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société CAPIO 2.La société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Délai d'opposition des créanciers :Les créanciers des sociétés CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC et CAPIO 2 dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 18 novembre 2015 a été déposé le 19 novembre 2015, au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la Société Absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la Société Absorbée.CAPIO 2 Représentée par son PrésidentLa société CAPIO SANTEElle-même représentée par M. Philippe DURANCLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOCReprésentée par son PrésidentLa société CAPIO SANTEElle-même représentée par M. Philippe DURAND
26/11/2015
Vente d'établissements
CAPIO 2SARL (en cours de transformation en Société par actions simplifiée) au capital de 1 euro (en cours de modification suite à augmentation réalisée le 18/11/2015 : 13.918.870 euros)Siège social : 113, boulevard Stalingrad "le cristal Parc"69100 VILLEURBANNE538 801 135 RCS LYON(Société Absorbante)POLYCLINIQUE DU PARCSociété par actions simplifiée au capital de 1.008.830,82 eurosSiège social : 105 rue Achille Viadieu31078 TOULOUSE Cedex 04387 474 166 RCS TOULOUSE(Société Absorbée)AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DU PARCPAR LA SOCIETE CAPIO 2Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 18 novembre 2015, les sociétés POLYCLINIQUE DU PARC et CAPIO 2 ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société POLYCLINIQUE DU PARC par la société CAPIO 2 par lequel la société POLYCLINIQUE DU PARC ferait apport à la société CAPIO 2 de la totalité de son actif à charge pour la société CAPIO 2 de reprendre la totalité du passif de la société POLYCLINIQUE DU PARC.Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbante.Evaluation de l'actif et du passif de la société POLYCLINIQUE DU PARC dont la transmission à la société CAPIO 2 est prévue :Montant de l'actif : 7.360.253 eurosMontant du passif : 6.927.268 eurosSoit un actif net à transmettre de : 432.985 euros.Augmentation du capital de la société CAPIO 2, absorbante :Aucun rapport d'échange des droits sociaux n'a été établi. En effet, la société CAPIO 2, Société Absorbante, détenant 150.000 actions de la société POLYCLINIQUE DU PARC, Société Absorbée, soit l'intégralité de son capital social, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société CAPIO 2, cette dernière s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion.Montant du mali de fusion : 4.494.884 euros.Effet de la fusion :La fusion prendrait effet juridiquement à la date de constatation de la réalisation de la fusion par la Société Absorbante et rétroactivement au 1er janvier 2015 du point de vue comptable et fiscal.En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société POLYCLINIQUE DU PARC depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société CAPIO 2.La société POLYCLINIQUE DU PARC sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Délai d'opposition des créanciers :Les créanciers des sociétés POLYCLINIQUE DU PARC et CAPIO 2 dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.Dépôt du projet de traité de fusion :Le projet de traité de fusion établi le 18 novembre 2015 a été déposé le 19 novembre 2015, au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la Société Absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la Société Absorbée.CAPIO 2 Représentée par son PrésidentLa société CAPIO SANTEElle-même représentée par M. Philippe DURANDPOLYCLINIQUE DU PARCReprésentée par son PrésidentLa société CAPIO SANTEElle-même représentée par M. Philippe DURAND
07/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord sur les modalites des negociations accord déroulé de carrière des sagesfemmes
Autres dispositions emploi
27/12/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
29/01/2024
Nao 2023
Calendrier des négociations
14/11/2022
Avenant portant revision a l'accord d'entreprise du 17/03/2017 sur la classification/remuneration
Evolution des primes, Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/03/2021
Avenant a l'accord d'entreprise de mise n place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/02/2021
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/02/2021
Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du cet
Forfaits (en heures, en jours)
17/11/2020
Accord sur la nao 2020
Autre, précisez
05/11/2020
Accord relatif au droit a la deconnexion
Stress, risques psycho-sociaux
20/10/2020
Accord sur la mise en place de l'organisation du temps de travail des personnels de remplacements integres au sein du service pool
30/04/2020
Accord egalite professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2022
16/10/2019
Protocole d'accord preelectoral portant sur l'election du cse de la croix du sud
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/09/2019
Accord relatif au fonctionnement des instances representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/09/2019
Accord relatif aux modalites de la negociation de mise en ¨place du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/09/2019
Accord sur le comite social et economique de la croix du sud
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/09/2019
accord relatif aux conditions et aux modalites de vote par voie electronique pour les elections du cse de la clinique la croix du sud
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/09/2019
Accord de prorogation des mandats des representants du personnel de la clinique croix du sud
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Avenant accord substitution sur classification/remuneration
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
03/04/2019
Accord d'entreprise sur la negociation annuelle capio la croix du sud 2018
Autre, précisez
22/01/2019
Avenant a l'accord d'entreprise de substitution sur la classification /remuneration cds
Classifications
17/07/2018
Accord sur les modalites de la negociation annuelle capio croix sud
