Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
11/01/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
11/01/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
23/03/2015
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AU COIN DU FEU Société à responsabilité limitée RCS B 797737954, Chemin du Battoir 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Nouveau siège.
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2015
Vente d'établissements
AVIS D'UN PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous-seing-privé en date du 18 mars 2015, " Ramonage Tubage ProS " société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est à Saint Jean de Bournay (Isère), immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 538 893 389, et " Au Coin du Feu " société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est Saint Jean de Bournay (Isère), immatriculée au RCS de VIENNE sous le n°797 737 954, ont établi le projet de fusion absorption de la société " Au coin du Feu " par " Ramonage Tubage ProS " à qui " Au coin du feu " ferait apport de la totalité de son actif et de son passif.L'actif net apporté par " Au Coin du Feu " étant supérieur à son capital social de 5 000 euros, les associés recevront en échange des parts sociales souscrites et libérées qu'ils détiennent dans la société absorbée, des parts sociales de la société absorbante selon le valeur de parité suivant : A raison de 8 parts sociales de 75 euros de valeur unitaire de " Ramonage Tubage ProS " pour 1 part sociale de " Au Coin du Feu " de 600 euros de valeur unitaire.La fusion prendra effet au 1er janvier 2015. Le projet de fusion a été établi sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés absorbantes et absorbées et deviendra définitive dès la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire de " Au Coin du Feu " des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et affectation des résultats comme défini ; - Adoption par l'Assemblée Générale Extraordinaire de " Au Coin du Feu " des modifications statutaires énoncées ; - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de " Au Coin du Feu " du présent projet de fusion ; - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de " Ramonage Tubage ProS " du présent projet de fusion et des modifications statutaires consécutives. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE pour chacune des deux sociétés en date du 23 mars 2015. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.