Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2021
Jugement
Jugement de clôture pour extinction du passif. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - Boîte postale : 70519 - 57205 SARREGUEMINES CEDEX. N° RG : 15/349
05/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2020
Jugement
jugement de modification du plan d’apurement du passif. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 75019, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 15/349.
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
27/07/2016
Jugement
Jugement d'homologation du plan de continuation pour une durée de cinq ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00349 COMM
27/05/2016
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/349 COMM
10/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2015
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
29/02/2012
Vente d'établissements
Procédures collectives
18/03/2021
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - Boîte postale : 70519 - 57205 SARREGUEMINES CEDEX. N° RG : 15/349
22/09/2020
Autre jugement et ordonnance
jugement de modification du plan d’apurement du passif. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 75019, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 15/349.
05/07/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement d'homologation du plan de continuation pour une durée de cinq ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00349 COMM
18/04/2016
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/349 COMM
25/08/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
