Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Divers Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
- Divers Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
- du 24/12/2011
- Constitution
- Contrat d'apport du 28/12/2011
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Divers Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
- Divers Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
- Contrat d'apport du 28/12/2011
- du 24/12/2011
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
21/10/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
28/05/2024
- Réduction du capital
10/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2011
- Nomination de commissaire aux apports Divers
- Nomination de commissaire aux apports
- Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 22/12/11
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/05/2025
Vente d'établissements
Liste des sociétés participants à l'opération : GILSON & ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 53 300 euros Siège social : 4 bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 539 027 581 ET OYA Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 4 Bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 929 001 956 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHARTRES du 2 mai 2025, La société GILSON & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 53 300 euros, dont le siège social est 4 bis rue Saint Barthélémy - 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 539 027 581, et la société OYA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 4 Bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 929 001 956, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GILSON & ASSOCIES par la société OYA. La société GILSON & ASSOCIES ferait apport à la société OYA de la totalité de son actif, soit 213 533,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 70 910,93 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 142 622,56 euros. La société OYA détenant la totalité des 533 actions composant le capital social de la société GILSON & ASSOCIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de GILSON & ASSOCIES détenues par OYA un boni de fusion de 89 322,56 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GILSON & ASSOCIES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OYA. La fusion sera réalisée le 30 juin 2025. La société GILSON & ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom la société GILSON & ASSOCIES le 06 mai 2025 et au nom de la société OYA le 12/05/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.