Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
Actes officiels publiés
25/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/12/2019
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
18/05/2017
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
17/01/2017
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
14/11/2016
- Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux membres d'un GIE
07/11/2016
- Modification relative aux membres d'un GIE
13/01/2012
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)
13/01/2012
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)
13/01/2012
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)
Annonces légales parues
03/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/04/2019
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
07/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/02/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
16/05/2022
Un accord relatif aux emplois, competences et conditions d'emplois
Autre, précisez
16/05/2022
Un accord relatif a la duree et l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
21/06/2021
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)